Commissions de suivi de site
Les Commissions de Suivi de Site (CSS) se substituent aux anciennes Commissions Locales d'Information et de Surveillance (CLIS). Ces commissions ont été mises en place pour suivre le fonctionnement des centres de traitement des déchets.
Ces commissions sont conformes aux conditions du décret n°2012-189 du 6 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site et au code de l'environnement, notamment ses articles L125-2-1, R125-5, R125-8 à R125-8-5.
RECHERCHE
34 résultats ont été trouvés
-
Document
CSS Ivry Paris XIII Compte rendu de la réunion du 23 octobre 2006
-
Document
CSS Ivry Paris XIII Compte rendu de la réunion du 18 novembre 2004
-
Document
CSS Ivry Paris XIII Compte rendu de la réunion du 18 décembre 2003
-
Document
CSS Ivry Paris XIII Compte rendu de la réunion du 18 juin 2002