Marchés publics

Dans le cadre de ses missions et activités, le Syctom met en œuvre des procédures de mise en concurrence : des procédures d’achat public, obéissant au code des marchés publics (marchés à procédure adaptée ou marchés formalisés), et des procédures liées à la commercialisation de produits issus du traitement des déchets. Le syndicat s’attache à garantir la liberté d’accès à ses commandes publiques, l’égalité de traitement des candidats et la transparence de ses procédures.

Contrats de vente

Consultation pour la vente de matières premières secondaires issus du tri de déchets

Objet : la consultation a pour objet la vente de matières premières secondaires issues du traitement des Déchets d’Emballages Ménagers, dans le cadre de la « Reprise Option Fédérations » proposée par les fédérations FNADE et FEDEREC, en lien avec les sociétés agréées des filières de responsabilité élargie des producteurs d’emballages et de papiers-graphiques ou dans le cadre d’un contrat de vente classique qui pourrait être dit de « Reprise Individuelle ».

Les matériaux sont mis à disposition dans les centres de traitement du Syctom ou dans les centres de traitements privés ou publics sous contrat de service avec le Syctom.

La vente comprend donc la prise en charge des matériaux sur les lieux de production ; les coûts de transports sont à la charge de l’acheteur. Les matières premières secondaires présentées à la vente correspondent aux matériaux suivants :

  • Papier-Carton Non Complexé,
  • Papiers Gros de Magasin,
  • Emballages en plastiques (Bouteilles et flacons en PET, déchets d’emballages souples en PE, déchets d’emballages rigides en PE, PP et PS)

Dates limite de la consultation

La date limite de réception des propositions est fixée au lundi 16 octobre 2023 à 12h00.

Déposer un dossier de candidature Poser une question sur la consultation

Avis d'appel à la concurrence

Le Syctom lance régulièrement des consultations à destination des fournisseurs, entrepreneurs et prestataires de services. Les avis d’appel public à la concurrence sont disponibles via la plateforme de dématérialisation Maximilien.fr. Vous pouvez accéder directement aux avis de publicité des mises en concurrence pour les marchés de prestations de services, de fournitures et de travaux, télécharger les dossiers de consultation, y répondre par voie de dématérialisation et poser toutes les questions utiles.

Consulter les marchés publics sur Maximilien, le portail des marchés publics