Objet : la consultation a pour objet la vente de matières premières secondaires issues du traitement des Déchets d’Emballages Ménagers, dans le cadre de la « Reprise Option Fédérations » proposée par les fédérations FNADE et FEDEREC, en lien avec les sociétés agréées des filières de responsabilité élargie des producteurs d’emballages et de papiers-graphiques ou dans le cadre d’un contrat de vente classique qui pourrait être dit de « Reprise Individuelle ».
Les matériaux sont mis à disposition dans les centres de traitement du Syctom ou dans les centres de traitements privés ou publics sous contrat de service avec le Syctom.
La vente comprend donc la prise en charge des matériaux sur les lieux de production ; les coûts de transports sont à la charge de l’acheteur. Les matières premières secondaires présentées à la vente correspondent aux matériaux suivants :
- Papier-Carton Non Complexé,
- Papiers Gros de Magasin,
- Emballages en plastiques (Bouteilles et flacons en PET, déchets d’emballages souples en PE, déchets d’emballages rigides en PE, PP et PS)
Dates limite de la consultation
La date limite de réception des propositions est fixée au lundi 16 octobre 2023 à 12h00.
Documents à télécharger
Cahier de consultation
Annexes
- Annexe-1-A - Données techniques Partie A
- Annexe-1-B - Données techniques Partie B
- Annexe 2 - Pesées-Syspéaux-Matériaux-CDT-Syctom
- Annexe-3-Clauses-Part-communes
- Annexe-4-Tableau-suivi-type
- Annexe-5-Clauses-Part-spéc
- Annexe 6
- Annexe 7 -