Contrats de vente et consultations
Objet : La consultation a pour objet la vente de matières premières secondaires issues du tri des objets encombrants du Syctom et de certaines déchèteries du Syctom.
Les matières sont mises à disposition dans les centres de traitement du Syctom ou dans les centres de traitement privés sous contrat de service avec le Syctom. La vente comprend donc la prise en charge des matières sur les lieux de production, les coûts de mise à disposition et rotation de bennes pour les sites et matières avec un conditionnement en benne 30 m3, et de transports seront à la charge de l’acheteur.
Les flux présentés à la vente sont :
- Lot 1 : Fibreux cartons/papiers 1.04
- Lot 2 : Ferreux et non-ferreux
- Lots 3 à 6 : Bois
- Lot 7 : Plastiques rigides PEHD/PP
Dates limite de la consultation
La date limite de réception des propositions est fixée au vendredi 24 juillet 2026 à 12h00
Documents à télécharger
Cahier de consultation
Annexes
- Annexe 1.1 Contrat type_lot 1 Fibreux_1.04
- Annexe 1.2 Contrat_type_lot 2 Ferreux_Non-ferreux
- Annexe 1.3 Contrat_type_lot 3 a 6 Bois
- Annexe 1.4 Contrat_type_lot 7 Plastique_PEHDPP
- Annexe 2 Donnees techniques plastique
- Annexe 3 Capacites annuelles_filieres bois
- Annexe 4.1 Cadre consommation_energetique_transports_fibreux_1.04
- Annexe 4.2 Cadre consommation_energetique_transports_ferreux
- Annexe 4.3 Cadre consommation_energetique_transports_bois_lot_3
- Annexe 4.4 Cadre consommation_energetique_transports_bois_lot_4
- Annexe 4.5 Cadre consommation_energetique_transports_bois_lot_5
- Annexe 4.6 Cadre consommation_energetique_transports_bois_lot_6
- Annexe 4.7 Cadre consommation_energetique_transports_plastique_PEHDPP
- Annexe 5 Tableau suivi_de_reprise
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