Marchés publics

16/06/2025 à 7h54

1

P.6 "dispositif FRET21 (...) Cet engagement se traduit par la définition d’un objectif de réduction d’au moins 5% d’ici fin 2025 des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Fret" 

• Dans le cadre de ce dispositif, quel est l'engagement du SYCTOM au-delà de 2025 ?

Le Syctom a prévu de candidater pour prolonger son engagement dans le dispositif FRET21 au-delà du 31/12/2025. Son plan d’actions n’est pas constitué à date.

16/06/2025 à 7h54

2

P.7 "A créer un compte sur une plateforme d’échanges de données environnementales transport, afin de faciliter la transmission et la récupération de données environnementales entre transporteurs et donneurs d’ordre." 

• De quelle plateforme s'agit-il ?

La plateforme adossée au dispositif FRET21 est la plateforme EVE

Plateforme EVE - Programme EVE

16/06/2025 à 7h54

3

Annexe_5-_Cadre_conso_transports / onglet FEU : 

•  Pouvez-vous ajouter le type de carburant HVO dans la liste des FEU ?

Le facteur d’émission indiqué dans le fichier pour du « Transport routier de marchandises avec véhicule articulé par motorisation de 34 à 40 tonnes au diesel routier avec incorporation de 7% de biodiesel » est à utiliser quel que soit le biocarburant utilisé.

Dans son mémoire technique, le candidat peut proposer et justifier un autre facteur d’émission pour la carburation qu’il envisage (issu de la base Carbone de l’ADEME). En complément, il peut transmettre en variante le cadre de consommation (annexe 5) présentant le résultat de la simulation avec le facteur d’émission proposé (valeur cellule D7 onglet « source FEU » à substituer)

16/06/2025 à 7h54

4       

p.9 "mémoire de 20 pages (recto + verso)" :

• Merci de préciser s'il s'agit de 20 pages ou de 20 feuilles

Nous vous confirmons la limite maximum imposée pour la taille du mémoire technique : 20 feuilles (ou 40 pages).

19/06/2025 à 16h02

5

p.8 §7 Mémoire :

• vous demandez de fournir un modèle d'attestation de reprise. S'agit'il du document présenté en annexe 4 du dossier de consultation ?

Le fichier présenté en annexe 4 correspond à la trame du fichier de suivi mensuel qui est à transmettre tous les mois au Syctom par le repreneur. Il contient les informations de traçabilité et de reprise pour l’ensemble des lots enlevés pour le compte du Syctom, tout centre de tri confondu.

Dans le cadre de la consultation, il est attendu du candidat qu’il transmette un  modèle pour l’attestation de reprise destinée à être transmise à chaque exploitant de centre de tri.

19/06/2025 à 16h02

6

 p.8 §7 Mémoire :

• pouvez-vous nous confirmer que l'historique des mercuriales doit être fourni sur la période Janvier 2018 à Juin 2025 ?

Effectivement, le dossier de consultation comporte une erreur.

Il convient de lire : « Le candidat fournit un historique des mercuriales ou cotations (moyennes mensuelles) utilisées ainsi qu’une simulation rétrospective de prix mensuels. Ces éléments sont à fournir sur la période janvier 2018 à juin 2025 »

23/06/2025 à 13h56

7

N'y a-t-il pas une erreur dans la première des deux formules de calcul de la pénalité "transport alternatif" page 13 du projet de contrat . Il y a 2 fois ttA(n) dans la parenthèse avant le facteur 10.

Effectivement, le projet de contrat comporte une erreur.  Il convient de lire :

« Si TA _(n) < TA_min, P5 = ( TA_min – TA _(n) ) x (t_{TA (n)} + t_{TR (n)}) x 10, sinon P5 = 0 »

Et non pas :

« Si TA _(n) < TA_min, P5 = ( TA_min – TA _(n) ) x (t_{TA (n)} + t_{TA (n)}) x 10, sinon P5 = 0 ».

La version corrigée du contrat est mise en ligne.

24/06/2025 à 10h19

8

Dans l'annexe 5 (cadre conso transports) vous indiquez que les distances de référence doivent être définies sur le site "autoroutes.fr". Ce site n'est pas fonctionnel. Est-il possible de recourir à un autre mode de calcul comme google maps par exemple ?

Le site à utiliser en substitution de « autoroute.fr » est le suivant : Itinéraire avec Mappy. Comparez vos itinéraires, avec les options de déplacement indiquées ci-après :