La commande publique est un levier d’action majeur dans la conduite de politiques publiques s’inscrivant dans la transition écologique et solidaire. Le Syctom, en tant qu’acteur clé de la ville durable, en a donc fait une de ses responsabilités majeures.
Il a initié toute une réflexion pour construire une stratégie durable pour ses achats, concrétisée le 21 juin 2023 par l’adoption, à l’unanimité par le Comité syndical, du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER).
Un outil structurant pour un processus d’achat responsable
En tant qu’acheteur public au volume annuel d’achat supérieur à 100 M€, le Syctom avait déjà amené la commande publique vers une approche plus durable et socialement responsable. Les opérations d’envergure lancées depuis une vingtaine d’années (travaux liés aux installations, projets de modernisation, conditions d’exploitation, etc.) intégraient ainsi des exigences techniques assorties de performances environnementales et d’inclusion sociale.
Le SPASER fixe un nouveau cap en tant que document stratégique, global et transversal. L’analyse des achats, couplée à une étude de l’activité du marché, a permis de faire émerger les lignes directrices avec les membres de la commission consultative RSE.
Support de référence pour toutes les directions du Syctom qui mettent en oeuvre l’action d’achat, le SPASER formalise aussi un cadre contractuel au service d’ambitions plurielles :
- intégrer l’économie circulaire dans tous les achats,
- mieux évaluer le juste besoin et viser la sobriété,
- favoriser l’insertion par l’activité économique dans les marchés,
- renforcer le contrôle et la lutte contre le travail dissimulé,
- privilégier l’accès des petites structures,
Le succès de sa mise en oeuvre sera bien sûr conditionné par son appropriation par les acteurs de l’achat public et un dialogue continu pour réinterroger les pratiques. Un comité de suivi interne sera chargé d’établir des bilans intermédiaires, mesurer l’efficience des actions et envisager des pistes d’amélioration.
Les 3 axes du SPASER
Couvrant la période 2023-2026, le SPASER du Syctom s’articule autour de trois axes :
- la transition écologique ;
- le progrès social ;
- le développement économique durable.
Pour chaque axe, des objectifs stratégiques correspondant à des actions concrètes ont été déterminés, auxquels sont rattachés des indicateurs cibles et des engagements