À l’occasion du Salon des maires, plusieurs collectivités et syndicats de traitement des déchets ont organisé un évènement presse pour dire leur colère et leur ras-le-bol face à cette situation injuste. Leur tribune a été publiée dans Les Échos le vendredi 21 novembre.
Les signataires de la Tribune :
SYCTOM - M Corentin Duprey, Président, AMORCE - M. Gilles Vincent, Président, AZUR - M. Gilbert Ah-Yu, Président, CERGY-PONTOISE AGGLO - Le Président, M. Jean-Paul Jeandon et M. Régis Litzellmann, Vice-Président à la prévention, collecte et valorisation des déchets et économie circulaire, CENTRE NATIONAL DU RECYCLAGE - M. Jean-Patrick Masson, Président, EMERAUDE - M. Gérard Lambert-Motte, Président, RIVED - Mme Stéphanie Daumin, Présidente, SEVEDE - Mme Virginie Lutrot, Présidente, SIGIDURS - M. Jean-Claude Geniès, Président, SIREDOM - M Olivier Thomas, Président, SIOM Vallée de Chevreuse - M. Jean-François Vigier, Président, SITRU - M Vincent Mezure, Président, SMEDAR - M. Stéphane Barré, Président, SMITDUVM - M. Axel Urgin, Président, SMITOM - M. Pascal Hiraux, Président, TRI ACTION - M. Jean-Charles Rambour, Président, VALOSEINE - M. François Dazelle, Président
« Réduire à la source est la seule stratégie pour soulager durablement les finances publiques, alléger la facture des ménages et répondre à l’urgence écologique. »
Lire la Tribune des collectivités et syndicats de traitement des déchets
Les chiffres de la surproduction d'emballages
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10 000
nouveaux produits emballés chaque jour
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8 millions
de tonnes d’emballages mis sur le marché chaque année
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70 %
des emballages sont techniquement évitables
Les services publics de traitement des déchets en première ligne face à la surproduction industrielle
Chaque jour, 10 000 nouveaux produits emballés sont commercialisés en France. Ce sont les industriels – notamment dans l’agroalimentaire, la grande distribution et le e-commerce – qui déterminent la nature et le volume de ces emballages, alors que, selon l’ADEME, 70 % de ces emballages sont techniquement évitables.
Les collectivités territoriales qui assument la charge de la collecte et du traitement des déchets générés par cette production doivent investir dans les infrastructures (centres de tri, collecte sélective, traitement des biodéchets) et respecter des objectifs de recyclage ambitieux. Une mission coûteuse qu’elles réalisent quotidiennement avec efficacité, à un coût toujours optimisé, dans l’intérêt des habitant.es.
Une fiscalité déséquilibrée qui pèse in fine sur les collectivités et les ménages
Le financement du traitement des déchets repose donc exclusivement sur les collectivités et donc sur les ménages via la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Une charge financière déjà importante, à laquelle vient s’ajouter la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). L’État taxe les collectivités plutôt que les industriels : ceux qui décident du volume des déchets sont les seuls à ne jamais en assumer le coût.
Un système de responsabilité du producteur pas assez contraignant
Le système de responsabilité élargie du producteur (REP), censé faire contribuer les industriels, est aujourd’hui fragmenté en 23 filières aux règles complexes. Ces filières, pilotées par les producteurs eux-mêmes, n’impliquent pas les collectivités ni dans leur gouvernance ni dans leurs orientations stratégiques. Autrement dit, c’est comme si on laissait à l’industrie du tabac la gestion de la lutte contre le tabagisme. Par ailleurs, ce que l’Etat accorde aux éco-organismes (gérés eux-mêmes le produit de l’écotaxe), il le refuse aux collectivités qui réclament de pouvoir gérer le produit de la TGAP.
Un appel à la réduction du volume de déchets produits
Les collectivités et les syndicats de traitement des déchets ont donc dénoncé cette situation inacceptable. Avec pour objectif de contribuer à limiter la production d’emballages, ils proposent ainsi des pistes concrètes pour pouvoir agir sur une réduction à la source :
- D’associer les collectivités à la gouvernance des filières REP ;
- De réorienter la fiscalité pour financer la prévention et les investissements en faveur de la limitation de l’impact de l’activité déchets ;
- De fixer des obligations de réduction à la source (interdiction progressive des suremballages, développement du vrac, modulation des contributions selon la recyclabilité).