215 – Juriste

Premier opérateur public européen de traitement et de valorisation des déchets, le Syctom, l’agence métropolitaine des déchets ménagers, est un acteur majeur de l'économie circulaire et de la ville durable.

Au service de 82 communes franciliennes et de près de 6 millions d'habitants, le Syctom accomplit sa mission de service public avec pour objectif de faire des déchets une ressource. Une mission exigeante qu'il conduit grâce à ses 130 collaborateurs, en lien étroit avec les collectivités en charge de la collecte des déchets et l'ensemble des acteurs de la filière, et pour laquelle il consacre un budget annuel de plus de 721 millions d’euros et un plan d’investissement de 860 millions d’euros d’ici à 2030.

Le Syctom traite et valorise chaque année 2,3 millions de tonnes de déchets ménagers dans 10 unités de traitement innovantes (3 unités de valorisation énergétique, 5 centres de tri et 2 centres de transfert). Patrimoine du syndicat alliant performance industrielle et exemplarité environnementale, il est exploité par des entreprises privées sous contrat.

Acteur responsable et ouvert sur son territoire pour accompagner la transition écologique, le Syctom œuvre pour la construction de la ville durable, respectueuse de son environnement et de ses habitants. Aujourd’hui, afin de réduire les quantités et optimiser le tri et le recyclage des déchets, il s’engage plus que jamais dans une politique active de prévention et de sensibilisation du public et entend mobiliser toutes les parties prenantes.

La Direction générale adjointe Ressources et moyens (DGARM) pilote les moyens financiers, humains, informatiques, juridiques et logistiques ainsi que du fonctionnement de l’institution et des actions de solidarité internationale. Elle accompagne les directions opérationnelles au quotidien, pilote des processus et démarches collectives et participe au projet stratégique de la collectivité (« Syctom Horizon 2050 »), qui définira des orientations communes afin que le Syctom accompagne le territoire dans ses ambitions de développement durable. 

Accompagnant les directions opérationnelles et aidant à la décision auprès de la Direction générale et des élus, la Direction des Affaires juridiques et des achats assure la sécurisation, la centralisation et la gestion des actes juridiques et de la commande publique et des achats, la gestion des instances et assurances, le conseil juridique et la gestion des contentieux.

Missions

Sous la responsabilité de la Directrice des Affaires juridiques et des achats, le.la juriste évolue au sein d’une direction composée de 10 personnes.

Dans le cadre d’une mission de conseil auprès des services, vous apportez une expertise juridique dans les domaines variés du droit public et du droit privé. Par le biais d’analyses juridiques, vous apportez assistance et expertise aux services.

Vous alertez les services face à un éventuel risque contentieux et proposer des solutions juridiques pertinentes.

Vous réalisez et sécurisez juridiquement les actes et contrats complexes.

En lien avec les services prescripteurs, vous traitez des questions juridiques, pour la mise en œuvre des projets portés par le Syctom.

Vous assurez le suivi des procédures contentieuses et rédigez le cas échéant les mémoires en défense en collaboration avec les services.

Vous analysez et vérifiez la légalité des actes unilatéraux pris par le Syctom (délibérations, décisions et arrêtés).

Vous êtes chargé.e de la gestion d’actifs par la définition de stratégies d’évolution du bâti, de la réalisation et du suivi des actes de cession, d’acquisition ou de location.

Vous menez la veille sur la règlementation, accompagner la mise en œuvre des évolutions normatives et diffusez la culture juridique.

 

Profil recherché

De formation Master mention droit public parcours droit des affaires, vous maitrisez le droit des collectivités territoriales, le droit public des biens, le droit de l’urbanisme, du droit foncier, du droit des baux civils et commerciaux, de la propriété intellectuelle.

Votre esprit d’analyse et de synthèse est reconnu, ainsi que votre aisance rédactionnelle.

Vous faites preuve de rigueur, d’organisation, d’initiative et de réactivité. Vous appréciez apporter conseils, expertise, proposition et vous montrez curieux.se de l’ensemble des activités du Syctom.

Vous avez une parfaite maitrise de l’environnement territorial, de ses contraintes législatives, règlementaires et de son processus décisionnel.

 Activités liées au poste

Déplacements possibles (notamment expertises / réunions / audiences).

Le Syctom

Facilite l’organisation des temps :

• Cycle de travail hebdomadaire de 39 h 30 (25 CA et 25 RTT) ou de 37 h 30 (soit 25 CA et 15 RTT)
• Possibilité de télétravailler jusqu’à 2 jours par semaine 

Participe aux frais :

• de télétravail avec l’allocation forfaitaire de télétravail (aux montants maximum permis dans la fonction publique)
• de restauration : accès au Restaurant Inter Entreprise du siège du Syctom (prise en charge du Syctom à hauteur de 6,31 €) et attribution de tickets restaurant pour les jours de télétravail (d’une valeur de 11,95 €)

Encourage les déplacements les plus écologiques :

• Mise en place du forfait mobilités durables

Participe à la santé et l’action sociale :

• Participation à la Mutuelle et à la Prévoyance (contrats groupes conclus avec le CIG de la Grande Couronne)
• Accès au Comité National d'Action Sociale (CNAS)

Nos bureaux sont situés dans l’Immeuble Kadence au 86 rue Regnault – 75013 Paris (accès par les lignes 7 et 14  du métro, le Tram T3a, le RER C).

Ils sont modernes, avec des espaces de travail collectif et de convivialité (déjeuner, jardin).   

Plus d'information

Candidater

Adresser curriculum vitae et lettre de motivation (obligatoire).

Recrutement par voie statutaire (cadre d’emplois des Attachés territoriaux) ou, à défaut, contractuelle.

Poste à pourvoir dès que possible.