219 – Responsable du Service des affaires juridiques et assemblées

Premier opérateur public européen de traitement et de valorisation des déchets, le Syctom, l’agence métropolitaine des déchets ménagers, est un acteur majeur de l'économie circulaire et de la ville durable.

Au service de 82 communes franciliennes et de près de 6 millions d'habitants, le Syctom accomplit sa mission de service public avec pour objectif de faire des déchets une ressource. Une mission exigeante qu'il conduit grâce à ses 130 collaborateurs, en lien étroit avec les collectivités en charge de la collecte des déchets et l'ensemble des acteurs de la filière, et pour laquelle il consacre un budget annuel de plus de 721 millions d’euros et un plan d’investissement de 860 millions d’euros d’ici à 2030.

Le Syctom traite et valorise chaque année 2,3 millions de tonnes de déchets ménagers dans 10 unités de traitement innovantes (3 unités de valorisation énergétique, 5 centres de tri et 2 centres de transfert). Patrimoine du syndicat alliant performance industrielle et exemplarité environnementale, il est exploité par des entreprises privées sous contrat.

Acteur responsable et ouvert sur son territoire pour accompagner la transition écologique, le Syctom œuvre pour la construction de la ville durable, respectueuse de son environnement et de ses habitants. Aujourd’hui, afin de réduire les quantités et optimiser le tri et le recyclage des déchets, il s’engage plus que jamais dans une politique active de prévention et de sensibilisation du public et entend mobiliser toutes les parties prenantes.

La Direction générale adjointe Ressources et moyens (DGARM) pilote les moyens financiers, humains, informatiques, juridiques et logistiques ainsi que du fonctionnement de l’institution et des actions de solidarité internationale. Elle accompagne les directions opérationnelles au quotidien, pilote des processus et démarches collectives et participe au projet stratégique de la collectivité (« Syctom Horizon 2050 »), qui définira des orientations communes afin que le Syctom accompagne le territoire dans ses ambitions de développement durable. 

Accompagnant les directions opérationnelles et aidant à la décision auprès de la Direction générale et des élus, la Direction des affaires juridiques et des achats assure la sécurisation, la centralisation et la gestion des actes juridiques et de la commande publique et des achats, la gestion des instances et assurances, le conseil juridique et la gestion des contentieux.

Missions

Sous la responsabilité de la Directrice des affaires juridiques et des achats, vous pilotez et encadrez le service des affaires juridiques et assemblées composé d’un.e Juriste et d’un.e Chargé.e des Assemblées et êtes appuyé.e, pour les activités administratives, par l’assistante de la direction des affaires juridiques et des achats.

Vous supervisez l’assistance et le conseil juridique auprès des directions et l’organisation des instances du Syctom, en lien étroit avec le Cabinet du Président et la Direction générale. Vous pilotez également le contrôle de légalité internes des actes de la collectivité et mettez en œuvre la gestion des contentieux et précontentieux.

Le Syctom s’est engagé dans la création de SemOp pour l’exploitation de ses centres : vous assurez le suivi de ces créations et conseillez le Syctom en tant qu’actionnaire. Vous suivez toutes les instances liées à l’activité de ces SemOp. En lien avec les ingénieur.e.s référent.es des sites, vous préparez l’ensemble des éléments nécessaires aux élu.e.s pour siéger au Conseil d’administration.

Vous élaborez, en lien avec les services métiers, la stratégie foncière du Syctom au regard des enjeux liés à la mise en œuvre du projet stratégique « Syctom Horizon 2050 ».

 

Profil recherché

Diplômé d’un Master en droit, vous maitrisez en particulier le droit des collectivités territoriales et le droit administratif des biens et disposez également de connaissances en droit privé, droit de l’urbanisme et foncier, et droit des sociétés.

Vous disposez d’une expérience en responsabilités en collectivité territoriale ou établissement public. Vous avez une parfaite maitrise de l’environnement territorial, de ses instances, de ses contraintes législatives, règlementaires et de son processus décisionnel.

Votre esprit d’analyse est reconnu, ainsi que votre aisance relationnelle et rédactionnelle.

Vous avez des appétences pour le travail collaboratif et êtes reconnu.e pour vos capacités managériales.

Vous faites preuve de rigueur, d’organisation, d’initiative et de réactivité. Vous appréciez apporter conseils, expertise, proposition et vous montrez curieux.se de l’ensemble des activités du Syctom.

 

Activités liées au poste

Déplacements possibles (notamment expertises / réunions dont les instances du Syctom / audiences).

Le Syctom

Facilite l’organisation des temps :

• Cycle de travail hebdomadaire de 39 h 30 (25 CA et 25 RTT) ou de 37 h 30 (soit 25 CA et 15 RTT)
• Possibilité de télétravailler jusqu’à 2 jours par semaine 

Participe aux frais :

• de télétravail avec l’allocation forfaitaire de télétravail (aux montants maximum permis dans la fonction publique)
• de restauration : accès au Restaurant Inter Entreprise du siège du Syctom (prise en charge du Syctom à hauteur de 6,31 €) et attribution de tickets restaurant pour les jours de télétravail (d’une valeur de 11,95 €)

Encourage les déplacements les plus écologiques :

• Mise en place du forfait mobilités durables

Participe à la santé et l’action sociale :

• Participation à la Mutuelle et à la Prévoyance (contrats groupes conclus avec le CIG de la Grande Couronne)
• Accès au Comité National d'Action Sociale (CNAS)

Nos bureaux sont situés dans l’Immeuble Kadence au 86 rue Regnault – 75013 Paris (accès par les lignes 7 et 14  du métro, le Tram T3a, le RER C).

Ils sont modernes, avec des espaces de travail collectif et de convivialité (déjeuner, jardin).   

Plus d'information

Candidater

Adresser curriculum vitae et lettre de motivation (obligatoire).

Recrutement par voie statutaire (cadre d’emplois des Attachés territoriaux) ou, à défaut, contractuelle.

Poste à pourvoir dès que possible.