Les soutiens aux projets d'associations

Soutien à l’investissement pour la création de nouvelles structures

Le soutien porte sur de l’investissement pour la création de nouvelles structures dans le cadre du renforcement du maillage territorial . Les dépenses éligibles sont la réalisation de travaux, d'aménagements et l’acquisition de matériel.

Création de nouvelles structures quel que soit le porteur /

• Taux d'aides : 30 % du total des dépenses TTC /
• Aide maximum : 200 000 € 

Travaux et aménagements de structures existantes quel que soit le porteur

• Taux d’aides : 30% du total des dépenses TTC
• Aide maximum : 50 000 €

Soutien au fonctionnement de nouvelles structures

Le soutien porte sur du fonctionnement pour la création de nouvelles structures dans le cadre du renforcement du maillage territorial. Le soutien en fonctionnement s’élève à :

• 50 000 € la 1ère année
• 30 000 € la seconde année
• 20 000 € la troisième année

Il est conditionné au cofinancement du projet par l’EPT si une association en est bénéficiaire.

Ce soutien en fonctionnement ne s’applique pas aux travaux et aménagements de structures existantes

Comment bénéficier de ce dispositif ?

Les porteurs de projets contituent un dossier de demande de subvention.

Le soutien porte sur de l’investissement pour les travaux et aménagements de structures existantes à la même adresse (ex : extension de locaux). Les dépenses éligibles sont la réalisation de travaux, d'aménagements et l’acquisition de matériel. Quel que soit le porteur :

• Taux d’aides : 30% du total des dépenses TTC
• Aide maximum : 50 000 €

Comment bénéficier de ce dispositif ?

Les porteurs de projets contituent un dossier de demande de subvention.

Soutien à des actions de changement de comportement.

•   Soutien financier de 50% des dépenses TTC avec un plafond à 40 000€.

Comment bénéficier de ce dispositif ?

Les porteurs de projets contituent un dossier de demande de subvention.

Le Syctom accompagne la mise en œuvre d’études pour le développement des structures de réemploi ou réparation qu’il s’agisse :

• d’études de faisabilité pour la création de structures
• d’études stratégiques de développement (changement d’échelle, modèle économique)

Soutien en fonctionnement : 50 % du total des dépenses TTC / Aide maximum : 25 000 €

Comment bénéficier de ce dispositif ?

Les porteurs de projets contituent un dossier de demande de subvention.

Outre les soutiens étendus aux travaux et aménagement de structures existantes du réemploi ou de la réparation, le soutien pourra porter sur l’acquisition d’équipements.

• Soutien en investissement : 30% des dépenses TTC / Aide maximum 50 000 €

Les associations peuvent bénéficier de ce soutien sous réserve d’un soutien de l’EPT de 10% du budget global du projet.

Comment bénéficier de ce dispositif ?

Les porteurs de projets contituent un dossier de demande de subvention.

Création de nouveaux pavillons de compostage sur l’espace public (sites de compostage de proximité de grande capacité) dans une logique de renforcement du maillage territorial.

•  Soutien en investissement de 50% des dépenses TTC avec un plafond à 10 000 €/site.

Accompagnement au démarrage de nouveaux pavillons de compostage sur les 3 premières années

• Soutien en fonctionnement sur les 3 premières années de 7 500 € la 1ère année, 5 000 € la 2^ème  année et 2 500 € la 3^ème  année.

Comment bénéficier de ce dispositif ?

Les porteurs de projets contituent un dossier de demande de subvention.

Favoriser les actions de coordination des différentes structures économiques pour faciliter la synergie, la mobilisation de ressources et la création de coopération.

• Soutien financier de 50% des dépenses TTC avec un plafond à 40 000€.

Comment bénéficier de ce dispositif ?

Les porteurs de projets contituent un dossier de demande de subvention.

Réalisation d'un diagnostic territorial préalable afin de mobiliser les acteurs clés, d’identifier les ressources disponibles, les enjeux thématiques et territoriaux et d’initier la coopération.

• Soutien financier de 50% des dépenses TTC avec un plafond à 25 000€.

Comment bénéficier de ce dispositif ?

Les porteurs de projets contituent un dossier de demande de subvention.

Soutien à des actions de changement de comportement notamment dans le cadre des programmes annuels de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective publique ou privée ou à destination du grand public.

• Soutien financier de  50% des dépenses TTC avec un plafond à 40 000€.

Comment bénéficier de ce dispositif ?

Les porteurs de projets contituent un dossier de demande de subvention.

Le soutien pourra porter sur l’acquisition d’équipement (véhicules, matériels et machines)

• En investissement : 30% des dépenses TTC / Aide maximum 50 000 €

 Soutien sous réserve d’un soutien de l’EPT de 10% du budget global du projet.

Actions favorisant  le changement de comportement des habitants du territoire du Syctom.

•  Soutien financier de 50% des dépenses TTC avec un plafond à 40 000€.

Comment bénéficier de ce dispositif ?

Les porteurs de projets contituent un dossier de demande de subvention.

Faire évoluer les usages et pratiques sur les déchets alimentaires

Soutien à des actions de changement de comportement pour accompagner les habitants sur le territoire du Syctom au nouveau geste de tri des déchets alimentaires.

• Soutien financier de 50% des dépenses TTC avec un plafond à 40 000€.

Comment bénéficier de ce dispositif ?

Les porteurs de projets doivent constituer un dossier de demande de subvention.

Favoriser les changements de comportement pour faire évoluer les usages et pratiques des habitants du territoire du Syctom concernant le tri et la réduction des déchets.

• Soutien financier : 50% des dépenses TTC avec un plafond à 40 000€.

Comment bénéficier de ce dispositif ?

Les porteurs de projets contituent un dossier de demande de subvention.