Dans le cadre de ce dispositif, le Syctom poursuit son soutien pour la création de nouvelles structures et accompagnera les projets des collectivités locales et leurs établissements publics adhérents dans le démarrage de leur activité à travers un soutien au fonctionnement sur les 3 premières années.
Soutien à la création de nouvelles structures de réemploi et de réparation
Soutien en investissement
Le soutien porte sur de l’investissement pour la création de nouvelles structures dans le cadre du renforcement du maillage territorial. Les dépenses éligibles sont la réalisation de travaux, d'aménagements et l’acquisition de matériel.
- Création de nouvelles structures quel que soit le porteur / Taux d'aides : 30 % du total des dépenses TTC / Aide maximum : 200 000 €
Soutien en fonctionnement
Le soutien porte sur du fonctionnement pour la création de nouvelles structures dans le cadre du renforcement du maillage territorial. Le soutien en fonctionnement s’élève à :
- 50 000 € la 1ère année
- 30 000 € la seconde année
- 20 000 € la troisième année
Il est conditionné au cofinancement du projet par l’EPT si une association en est bénéficiaire.
Ce soutien en fonctionnement ne s’applique pas aux travaux et aménagements de structures existantes.
Comment bénéficier de ce dispositif ?
Les porteurs de projets contituent un dossier de demande de subvention.
Travaux et aménagements sur les structures existantes
Le soutien porte sur de l’investissement pour les travaux et aménagements de structures existantes à la même adresse (ex : extension de locaux). Les dépenses éligibles sont la réalisation de travaux, d'aménagements et l’acquisition de matériel
Quel que soit le porteur :
- Taux d’aides : 30% du total des dépenses TTC / Aide maximum : 50 000 €
Comment bénéficier de ce dispositif ?
Les porteurs de projets contituent un dossier de demande de subvention.
Acquisition d’équipements participants au réemploi et à la réparation
Outre les soutiens étendus aux travaux et aménagement de structures existantes du réemploi ou de la réparation, le soutien pourra porter sur l’acquisition d’équipements.
- Soutien en investissement : 30% des dépenses TTC / Aide maximum 50 000 €
Les associations peuvent également bénéficier de ce soutien sous réserve d’un soutien de l’EPT de 10% du budget global du projet
Comment bénéficier de ce dispositif ?
Les porteurs de projets contituent un dossier de demande de subvention.
Soutiens aux études pour le réemploi et la réparation
Le Syctom accompagne les collectivités dans la mise en œuvre d’études pour le développement des structures de réemploi ou réparation qu’il s’agisse :
- d’études de faisabilité pour la création de structures
- d’études stratégiques de développement (changement d’échelle, modèle économique)
Soutien en fonctionnement : 50 % du total des dépenses TTC / Aide maximum : 25 000 €
Comment bénéficier de ce dispositif ?
les porteurs de projets contituent un dossier de demande de subvention.
Soutien au changement de comportement
Accompagnement aux changements de comportement par des actions locales de sensibilisation.
- Soutien en fonctionnement : 50 % du total des dépenses TTC / Aide maximum : 40 000 €
Comment bénéficier de ce dispositif ?
les porteurs de projets contituent un dossier de demande de subvention.
Soutiens à la sensibilisation
Outre les soutiens à la sensibilisation, le soutien du Syctom pourra également porter :
- Mise à disposition de solutions itinérantes de sensibilisation sur le réemploi et permettra par le biais de manipulation et d’interactions de comprendre les enjeux et d’améliorer les gestes de prévention.
- Mise à disposition des expositions du concours Design Zéro Déchet qui valorise les projets finalistes, les partenaires et professionnels engagés ainsi que les projets DZD déjà concrétisés
Ces soutiens à la sensibilisation seront soumis à l’engagement de l’EPT dans un plan de sensibilisation
Le prêt par année sera de 4 semaines /an maximum