Soutien au développement de la collecte et du traitement des déchets alimentaires

Soutien à la réalisation d'études préalables à la mise en place d’une collecte des déchets alimentaires : enquête de terrain pour connaître les besoins en bacs des ménages et commerçants, présentation de scénarios sur le mode de collecte et son financement, préconisations globales ou site par site, rédaction d’un marché de collecte.

• Soutien en fonctionnement de 50% des dépenses TTC avec un plafond à 25 000€.

Comment bénéficier de ce dispositif ?

Les EPT doivent constituer un dossier de demande de subvention.

A titre dérogatoire, le Syctom accompagne jusqu’en 2026, les collectivités dans la mise en place de solutions pour la collecte des déchets alimentaires. Les soutiens en fonctionnement et en investissement sont obligatoirement couplés.

Les bénéficiaires sont les établissements publics

Soutien en investissement : 

• PAV : 30 % du total des dépenses TTC / plafonné à 3 500€ par PAV hors génie civil
• Bacs : 30% du total des dépenses TTC / plafonné à 30€ par bac

Soutien en fonctionnement

L’aide sera de 1€ par habitant concerné et sur présentation d’un plan de sensibilisation lors de la mise en œuvre de ces dispositifs inclus dans un plan de sensibilisation construit à l’échelle de l’EPT.

Comment bénéficier de ces accompagnements ?

Les porteurs de projets doivent constituer un dossier de demande de subvention

Faire évoluer les usages et pratiques sur les déchets alimentaires

Soutien à des actions de changement de comportement pour accompagner les habitants sur le territoire du Syctom au nouveau geste de tri des déchets alimentaires.

• Soutien en fonctionnement de 50% des dépenses TTC avec un plafond à 40 000€.

Comment bénéficier de ce dispositif ?

Les porteurs de projets doivent constituer un dossier de demande de subvention