Soutien à la réalisation d'études préalables à la mise en place d’une collecte des déchets alimentaires : enquête de terrain pour connaître les besoins en bacs des ménages et commerçants, présentation de scénarios sur le mode de collecte et son financement, préconisations globales ou site par site, rédaction d’un marché de collecte.
- Soutien en fonctionnement de 50% des dépenses TTC avec un plafond à 25 000€.
Comment bénéficier de ce dispositif ?
Les EPT doivent constituer un dossier de demande de subvention.