Demandes d'accès exeptionnel pour les déchèteries des Hauts-de-Seine de Romainville et Saint-Ouen,
En cas de déménagement/emménagement, décès d’un proche, prêt de véhicule par l’employeur...vous pouvez faire une demande d'autorisation de vidage exceptionnelle qui sera examinée au cas par cas par le Syctom. La demande devra être faite au Syctom au minimum 48h à l'avance.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont conservées par le SYCTOM afin de traiter vos questions ou remarques. Elles sont collectées par le Syctom et sont destinées aux services concernés par votre demande et/ou aux éventuels sous-traitants du SYCTOM. Elles sont conservées pendant 6 ans. La base juridique du traitement est l’intérêt légitime.
Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679), vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, d’opposition ou de limitation en contactant le Délégué à la protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à dpd@cigversailles.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.