Le Gouvernement a renoncé à mettre en place une consigne obligatoire généralisée pour les bouteilles en plastique. Mais le débat sur le recyclage est loin d’être terminé.
Une nouvelle réforme est aujourd’hui en préparation : elle concerne la responsabilité élargie des producteurs (REP). Son objectif est notamment d’améliorer la réduction des emballages, leur réemploi et leur recyclage.
Le projet prévoit de nouvelles règles pour les éco-organismes, mais aussi de nouveaux dispositifs pour améliorer les performances de collecte et de tri dans les territoires. Il doit entrer en vigueur au 1er janvier 2027.
Pour le Syctom, les producteurs doivent prendre leur part
Le principe de la REP est simple : ce sont les entreprises qui mettent les emballages sur le marché qui doivent contribuer à financer leur gestion lorsqu’ils deviennent des déchets.
Le Syctom soutient donc les objectifs de réduction, de réemploi et de recyclage. Mais il demande que les nouvelles obligations ne reposent pas davantage sur les collectivités sans financement suffisant.
Le projet prévoit notamment de renforcer les pénalités sur certains emballages plastiques difficiles à recycler et sur les emballages inutiles ou excessifs.
Pour le Syctom, il faut aller plus loin : mieux concevoir les emballages et réduire ceux qui ne peuvent pas être correctement recyclés doit rester une priorité.
Les collectivités doivent rester au cœur des décisions
Le projet prévoit aussi de nouvelles possibilités pour les éco-organismes, notamment dans l’organisation de la collecte et du tri. À partir de 2029, un éco-organisme pourrait même intervenir directement dans les opérations de tri à la demande d’une collectivité.
Pour le Syctom, les collectivités doivent rester décisionnaires dans l’organisation de leur service public des déchets. Elles connaissent leur territoire, ses habitants et ses besoins.
Elles doivent donc être pleinement associées aux décisions, mais aussi pouvoir décider de l’organisation du service lorsque ces décisions ont des conséquences sur la collecte, le tri, les équipements ou les finances locales.
Améliorer le recyclage ne doit pas conduire à dessaisir les collectivités des choix qui relèvent de leur service public.
Recycler mieux, oui. Mais avec les moyens et les bonnes décisions.
Le projet prévoit une enveloppe de 150 millions d’euros par an entre 2027 et 2029 pour accompagner les territoires dans l’amélioration de leurs performances.
Pour le Syctom, ces moyens doivent être à la hauteur des nouvelles obligations.
Le syndicat demande notamment :
- des financements suffisants pour les collectivités ;
- une responsabilité renforcée des producteurs ;
- le maintien d’une organisation publique et locale du tri ;
- une participation réelle des collectivités aux décisions ;
- une meilleure prise en compte des réalités de chaque territoire.
Après le débat sur la consigne, le Syctom poursuit donc son engagement pour un système de recyclage plus efficace, mieux financé et construit avec les collectivités.