Cela fait un moment que les collectivités alertent sur le système de la responsabilité élargie des producteurs (REP) qui dysfonctionne. Plusieurs rapports d’agences de l’Etat ou parlementaires le confirment. Il est temps que nous engagions sa réforme en profondeur.
Le projet prévoyait de nouvelles règles pour les éco-organismes, mais aussi de nouveaux dispositifs pour améliorer les performances de collecte et de tri dans les territoires. Il devait entrer en vigueur au 1er janvier 2027.
Pour le Syctom, les producteurs doivent prendre leur part
Le principe de la REP est simple : ce sont les entreprises qui mettent les emballages sur le marché qui doivent financer leur gestion lorsqu’ils deviennent des déchets.
Le Syctom soutient les objectifs de réduction, de réemploi et de recyclage. Mais il demande que les nouvelles obligations reposent sur les metteurs en marché et que pour ce qui concerne les collectivités, elles puissent être compensées.
Le projet prévoyait aussi de renforcer les pénalités sur certains emballages plastiques difficiles à recycler et sur les emballages inutiles ou excessifs, ce qui était une première étape.
Mais pour le Syctom, il faut aller plus loin : mieux concevoir les emballages et réduire ceux qui ne peuvent pas être correctement réemployés et recyclés doit rester une priorité.
Le projet prévoyait aussi de nouvelles possibilités pour les éco-organismes, notamment dans l’organisation de la collecte et du tri. À partir de 2029, un éco-organisme pourrait même intervenir directement dans les opérations de tri à la demande d’une collectivité.
Pour le Syctom, les collectivités doivent rester décisionnaires dans l’organisation de leur service public des déchets. Elles connaissent leur territoire, ses habitant.es et ses besoins.
Elles doivent donc être pleinement associées aux décisions, mais aussi pouvoir décider de l’organisation du service lorsque ces décisions ont des conséquences sur la collecte, le tri, les équipements ou les finances locales.
Améliorer les performances ne doit pas conduire à dessaisir les collectivités des choix qui relèvent d’un service public essentiel qu’elles mettent en œuvre au mieux dans l’intérêt des habitant.es.
Pour aller plus loin, cela nécessite des moyens et la gouvernance adéquate.
Le projet prévoit une enveloppe de 150 millions d’euros par an entre 2027 et 2029 pour accompagner les territoires dans l’amélioration de leurs performances.
C’est trop peu, ce n’est pas à la hauteur des nouvelles obligations.
Le syndicat demande notamment
- des financements suffisants pour les collectivités ;
- une responsabilité renforcée des producteurs ;
- le maintien d’une organisation publique et locale du tri ;
- une participation réelle des collectivités aux décisions ;
- une meilleure prise en compte des réalités de chaque territoire.
Après le débat sur la consigne, le Syctom poursuit donc son engagement pour que l’on s’attaque enfin aux causes du problème et que le principe pollueur-payeur soit respecté avec des REP efficaces car construites avec les collectivités.