L’objectif est de proposer des soutiens plus simples, plus lisibles et plus souples, pour permettre l’accompagnement d’un plus grand nombre de projets sur le territoire.
Agir sur la production de déchets et la qualité du tri
Aides financières et techniques, outils de sensibilisation, espaces pédagogiques, formations : le Syctom accompagne déjà les collectivités dans leurs politiques de prévention et de tri.
Le nouveau dispositif entend renforcer cette dynamique autour de deux priorités : réduire la production de déchets, notamment les ordures ménagères résiduelles, et améliorer à la fois la quantité et la qualité des flux triés.
Pour y parvenir, les interventions seront structurées autour de deux axes.
Deux axes pour répondre aux enjeux des territoires
Le premier sera consacré à la réduction des déchets, dans le cadre de la Commission Économie circulaire. Il s’appuiera notamment sur le développement du réemploi et de la réparation, le compostage de proximité, la lutte contre le gaspillage alimentaire, l’évolution des comportements et l’animation de réseaux d’acteurs.
Le second portera sur l’optimisation des flux et l’amélioration du tri, avec la Commission Efficience du tri. Il intégrera la collecte sélective et les encombrants, le déploiement du plan verre ainsi que la création et l’aménagement de déchèteries avec espace de réemploi.
Les commissions auront également un rôle dans l’examen des demandes de subventions : elles seront soumises pour avis à la Commission Économie circulaire ou à la Commission Efficience du tri avant leur passage au vote du Bureau Syndical.
Les études et les appels à projets occuperont par ailleurs une place importante. Ils pourront notamment porter sur le déploiement du vrac et de la consigne, les solutions de réemploi, les zones zéro déchet, la tarification incitative, la lutte contre le gaspillage alimentaire ou encore les approches comportementales et sociologiques.
De nouveaux projets pourront être soutenus
Le champ des projets accompagnés sera élargi. Parmi les nouvelles possibilités figurent notamment le soutien aux postes stratégiques des structures de réemploi, l’aménagement de locaux de sensibilisation et l’expérimentation d’approches de mobilisation.
D’autres dispositifs pourront également bénéficier d’un soutien, comme les déchèteries mobiles ou itinérantes, l’aménagement de déchèteries existantes, les actions visant à faciliter le tri ou encore la mise en place de collectes en faveur du réemploi. Le plan verre sera également renforcé.
Le compostage de proximité disposera de nouveaux leviers, avec la mise à disposition de matières structurantes, la création d’un réseau de référents de sites, la valorisation de sites et l’accompagnement des pavillons de compostage.
Concernant le gaspillage alimentaire, les projets pourront notamment s’appuyer sur le financement d’équipements et d’outils, ainsi que sur l’accompagnement des projets alimentaires territoriaux et du réseau REGAL.
Des démarches et des soutiens financiers simplifiés
Le nouveau dispositif prévoit également de faire évoluer les procédures. La convention tripartite serait ainsi remplacée par une convention signée directement entre le bénéficiaire et le Syctom.
Selon la nature des projets, les soutiens financiers seront généralement compris entre 20 et 50 % des dépenses éligibles. Les plafonds pourront atteindre 150 000 €, en investissement comme en fonctionnement, pour la création d’une ressourcerie, 350 000 € pour la création d’une déchèterie et 50 000 € pour les actions de sensibilisation ou de changement de comportement.
Pour les associations, le cofinancement de leur EPT devra rester d’au moins 20 % en fonctionnement et 10 % en investissement.
En parallèle, les soutiens directs du Syctom seront maintenus : interventions d’éco-animateur·rices, animations en milieu scolaire, porte-à-porte, déambulations, outils pédagogiques et accompagnement au compostage. La caravane itinérante viendra compléter ces dispositifs.
Favoriser le partage d’expériences
Au-delà des aides aux projets, le nouveau plan prévoit de renforcer la mise en réseau des acteurs. Matinées techniques, partenariats de recherche, conférences, formations au réemploi ou au compostage et séjours d’étude inter EPT permettront de favoriser le partage d’expériences et l’émergence de solutions adaptées aux réalités locales.
Comment déposer une demande ?
Les associations devront respecter l’obligation de cofinancement de leurs projets. Les demandes de subvention seront déposées sur la plateforme disponible sur le site internet du Syctom.
Pour les EPT, le dépôt pourra être effectué via la plateforme dédiée et l’Espace collectivités.