Mieux flécher les produits de la TGAP pour financer les actions en faveur de la réduction des tonnages
En 2024, la TGAP-déchets a généré 1 milliard d’euros de recettes (source : ministère de l’Économie). Cependant, les revenus de la TGAP sont aujourd’hui intégralement affectés au budget général de l’État, alors qu’ils devraient être réinvestis dans des actions dédiées à la transition écologique, notamment en confiant aux collectivités la possibilité de gérer elles-mêmes le produit de cette TGAP (comme les éco-organismes qui gèrent eux-mêmes le produit de l’écotaxe). Une possibilité qui leur permettrait de mieux financer le traitement des déchets, mais aussi les actions de prévention et de sensibilisation afin de réduire les tonnages, et donc les coûts.
Une fiscalité déséquilibrée entre les acteurs publics et les industriels
85 % du montant de la TGAP-déchets sont supporté par les collectivités, qui doivent déjà investir dans les infrastructures de traitement (centres de tri, collecte sélective, traitement des biodéchets, performance environnementale des unités de valorisation énergétique), alors que moins de 15 % sont payé par les industriels responsables de la production des déchets.
Une réforme qui s’impose pour rendre la TGAP plus efficiente
Selon des rapports publics (Inspection générale des finances et Cour des comptes), la TGAP n’a pas eu d’impact significatif sur les comportements des industriels ou sur la réduction des émissions.
Une réforme de la TGAP s’impose :
• afin de distinguer producteurs et gestionnaires publics ;
• pour affecter son produit à des projets de réduction de l’incinération et de l’enfouissement ;
• avec un renforcement des actions de prévention et de sensibilisation portées par des filières REP (responsabilité élargie des producteurs), afin que les collectivités territoriales ne soient plus les seules à supporter le poids de la TGAP.