L’augmentation de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), prévue jusqu’en 2030, va entraîner une hausse des coûts pour les collectivités et les syndicats en charge de la collecte et du traitement des déchets et, in fine, pour les ménages, de l’ordre de plus de 700 millions d'euros.
Une charge financière supportée par les collectivités plutôt que par les industriels metteurs sur le marché
La TGAP concerne des déchets n’ayant pas pu être évités ou recyclés, alors même que près des deux tiers de ces déchets sont composés de :
• produits jetables non recyclables ;
• déchets recyclables mais relevant d’éco‑organismes n’atteignant pas, pour la plupart, leurs objectifs de collecte sélective et de recyclage.
Instaurée en 2000 afin d’encourager la réduction des déchets et de financer la transition écologique, la TGAP s’inscrivait initialement dans la logique du principe « pollueur‑payeur » : faire contribuer financièrement les acteurs exerçant une activité polluante pour financer la transition écologique. Il s’agit d’une taxe « incitative », destinée à pousser les collectivités à réorienter le traitement des déchets — de l’enfouissement et de l’incinération (destination de 80 % des déchets collectés) — vers les solutions « 3R » : réduire, réutiliser et recycler.
Une fiscalité déséquilibrée entre acteurs publics et industriels, à la faveur de ces derniers
Si le Syctom soutient effectivement l'objectif initial de la TGAP, il regrette toutefois que son principe soit dévoyé et que, dans sa forme actuelle, elle soit inefficace et injuste. Car, en effet, les centaines de millions voire milliard qu’elle rapporte ne sont in fine pas réutilisées pour atteindre cet objectif.
En 2024, la TGAP‑Déchets a généré 1 milliard d’euros de recettes (source : ministère de l’Économie). Cependant, les revenus de la TGAP sont aujourd’hui intégralement affectés au budget général de l’État, alors qu’ils pourraient être réinvestis dans des actions dédiées à la transition écologique, notamment en permettant aux collectivités de gérer elles‑mêmes le produit de cette taxe — à l’image des éco‑organismes qui gèrent le produit de l’écotaxe. Une telle possibilité leur permettrait d’améliorer leurs performances et d’agir sur la décarbonation de l’activité, de mieux financer le traitement des déchets mais aussi les actions de prévention et de sensibilisation, afin de réduire le volume de déchets résiduels et donc les coûts.
De plus, 85 % du montant de la TGAP‑Déchets est supporté par les collectivités, qui doivent déjà investir dans les infrastructures de traitement (centres de tri, collecte sélective, traitement des biodéchets), alors que moins de 15 % du montant est payé par les industriels responsables de la production des déchets.
Cette TGAP, facturée aux collectivités en charge de la gestion des déchets, entraînera une hausse des taxes et redevances d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM/REOM), répercutées sur le pouvoir d’achat des ménages.
Face à cette augmentation, la réduction du taux de TVA sur les prestations de collecte et de traitement apparaît comme une bonne nouvelle mais ne permettra pas de compenser la hausse de la TGAP pour les collectivités et les syndicats de traitement des déchets.
Une réforme nécessaire pour rendre la TGAP plus efficiente
Selon des rapports publics (Inspection générale des finances, Cour des comptes), la TGAP n’a pas eu d’impact significatif sur les comportements des industriels ni sur la réduction des émissions.
Pour le Syctom et les acteurs du traitement des déchets, une réforme de la TGAP s’impose pour :
- distinguer producteurs de déchets et gestionnaires publics ;
- affecter son produit à des projets de décarbonation de l’activité ainsi qu’au renforcement des actions de prévention et de sensibilisation afin de contribuer à la réduction du volume de déchets enfouis et incinérés.
À lire : Tribune des syndicats de traitement : https://www.syctom-paris.fr/actualites/on-ne-gagnera-pas-la-bataille-des-dechets-sans-arreter-la-surproduction-demballages.html