Dans le cadre du dispositif d’accompagnement 2021-2026, le Syctom propose à ses collectivités adhérentes des actions de soutiens et d'accompagnement dans la mise en œuvre de leur politique de prévention et d’amélioration du tri des déchets
A noter : les EPT sont les interlocuteurs privilégiés du Syctom en tant que porteurs et animateurs de projets sur leur territoire. Les porteurs de projets (collectivités, bailleurs publics, associations) souhaitant bénéficier de ces soutiens doivent fournir une lettre de saisine de l'EPT avant de déposer une demande de subvention.
Les axes du dispositif de soutien et d'accompagnement
Réduction des déchets et diminution du gisement d'ordures ménagères
- Promouvoir et encourager le réemploi, la réparation
- Accompagnement au compostage de proximité
- Impulser des démarches d’Ecologie Industrielle et Territoriale
- Inciter à la consommation responsable
- Lutter contre le gaspillage alimentaire
Optimisation des flux pour une meilleure valorisation : une augmentation de la quantité et la qualité des collectes sélectives
- Extension des consignes de tri et amélioration des collectes sélectives (qualitative et quantitative)
- Soutien au développement de la collecte et du traitement des déchets alimentaires
- Faciliter le déploiement de déchèteries sur le territoire
Un dispositif pour les collectivités adhérentes au Syctom
Pour en savoir plus sur les dispositifs d'accompagnement et de soutiens et accéder aux ressources en ligne, aux demandes en ligne et à la plateforme de dépôt de dossier, il est necessaire de créer un compte sur la plateforme dédiée au collectivités.
Se créer un compte sur l'Espace collectivités
Aide à la sensibilisation
Animations "Clé en main"
Ces animations relèvent d’une pédagogie active, où les participants sont véritablement acteurs de leur apprentissage : les participants sont toujours amenés à réfléchir et à apprendre en faisant par eux-mêmes, grâce à des jeux participatifs, des activités pratiques ou encore des jeux de rôles qui les rapprochent d’une situation réelle.
Les animations Clé en main proposent des activités autour de six grandes thématiques :
- Le tri des déchets
- Les biodéchets
- La réduction du gaspillage alimentaire
- La consommation responsable
- Le réemploi en pratique
- La réduction de la nocivité des déchets
Interventions des éco-animateurs en déambulation et porte-à-porte
Les éco-animateurs interviennent sur le terrain pour familiariser le grand public aux éco-gestes en particulier aux nouveaux gestes liés à l’extension des consignes de tri et au tri des déchets alimentaires.
Maillons indispensables de la prévention, ils interviennent en déambulations ou en portes à portes
A noter les interventions des éco-animateurs « Syctom » se déploient dans les EPT selon le budget alloué à cette action.
Outils et documents de sensibilisation
Ces outils sont mis à disposition des collectivités pour soutenir la sensibilisation des populations de leur territoire.
- Documents de sensibilisation imprimés : Plafonné à 40 000€/an/EPT tous thèmes cumulés
- Documents de sensibilisation numériques : Mise à disposition d’outils numériques (vidéos, jeux, animations digitales, etc) en lien avec chaque thématique : Plafonné à 20 000€/an/EPT tous thèmes cumulés
- Des enrouleurs (ou Kakemonos) autour des thématiques :
- Alléger les ordures ménagères
- Eviter le gaspillage alimentaire
- Promouvoir le compostage de proximité
- Faciliter la consommation
- Favoriser le réemploi
- Tri des papiers et des emballages
- Tri des emballages en verre
Promouvoir le réemploi et la réparation
Soutien à la création de nouvelles structures de réemploi et de réparation
Soutien en investissement
Le soutien porte sur de l’investissement pour la création de nouvelles structures dans le cadre du renforcement du maillage territorial. Les dépenses éligibles sont la réalisation de travaux, d'aménagements et l’acquisition de matériel.
- Création de nouvelles structures quel que soit le porteur / Taux d'aides : 30 % du total des dépenses TTC / Aide maximum : 200 000 €
Soutien en fonctionnement
Le soutien porte sur du fonctionnement pour la création de nouvelles structures dans le cadre du renforcement du maillage territorial. Le soutien en fonctionnement s’élève à :
- 50 000 € la 1ère année
- 30 000 € la seconde année
- 20 000 € la troisième année
Il est conditionné au cofinancement du projet par l’EPT si une association en est bénéficiaire.
Ce soutien en fonctionnement ne s’applique pas aux travaux et aménagements de structures existantes.
Travaux et aménagements sur les structures existantes
Le soutien porte sur de l’investissement pour les travaux et aménagements de structures existantes à la même adresse (ex : extension de locaux). Les dépenses éligibles sont la réalisation de travaux, d'aménagements et l’acquisition de matériel
Quel que soit le porteur :
- Taux d’aides : 30% du total des dépenses TTC / Aide maximum : 50 000 €
Acquisition d’équipements participants au réemploi et à la réparation
Outre les soutiens étendus aux travaux et aménagement de structures existantes du réemploi ou de la réparation, le soutien pourra porter sur l’acquisition d’équipements.
- Soutien en investissement : 30% des dépenses TTC / Aide maximum 50 000 €
Les associations peuvent également bénéficier de ce soutien sous réserve d’un soutien de l’EPT de 10% du budget global du projet
Soutiens aux études pour le réemploi et la réparation
Le Syctom accompagne les collectivités dans la mise en œuvre d’études pour le développement des structures de réemploi ou réparation qu’il s’agisse :
- d’études de faisabilité pour la création de structures
- d’études stratégiques de développement (changement d’échelle, modèle économique)
Soutien en fonctionnement : 50 % du total des dépenses TTC / Aide maximum : 25 000 €
Faciliter le déploiement de déchèteries sur le territoire
Création de déchèteries fixes
Création de nouvelles déchèteries dans une logique de renforcement du maillage territorial.
- Soutien en investissement de 30% des dépenses TTC avec un plafond à 200 000€.
Déploiement des déchèteries mobiles
Améliorer l’accès aux services de déchèteries mobiles pour les habitants sur le territoire du Syctom.
Conditionné au renforcement du maillage territorial en complément de déchèteries fixes et à la présentation d’un plan de financement.
- Soutien en fonctionnement de 20% des dépenses TTC avec un plafond à 40 000€.
Impulser des démarches d’Ecologie Industrielle et Territoriale
Soutien à l'animation de la démarche
La coordination des structures impliquées dans les démarches d’EIT sur le territoire
- Soutien en fonctionnement: 50 % du total des dépenses TTC / Aide maximum : 40 000 €
Soutien aux études
L’appréciation de la pertinence de l’installation d’une dynamique d’EIT sur le territoire.
- En fonctionnement : Taux d'aides : 50 % du total des dépenses TTC Aide maximum : 25 000 €
Développement de la collecte et du traitement des déchets alimentaires
Réalisation d'études préalables
Soutien à la réalisation d'études préalables à la mise en place d’une collecte des déchets alimentaires : enquête de terrain pour connaître les besoins en bacs des ménages et commerçants, présentation de scénarios sur le mode de collecte et son financement, préconisations globales ou site par site, rédaction d’un marché de collecte.
- Soutien en fonctionnement de 50% des dépenses TTC avec un plafond à 25 000€.
Soutiens à la mise en place de PAV et de bacs pour les déchets alimentaires
A titre dérogatoire, le Syctom accompagne jusqu’en 2026, les collectivités dans la mise en place de solutions pour la collecte des déchets alimentaires. Les soutiens en fonctionnement et en investissement sont obligatoirement couplés.
Les bénéficiaires sont les établissements publics
Soutien en investissement :
- PAV : 30 % du total des dépenses TTC / plafonné à 3 500€ par PAV hors génie civil
- Bacs : 30% du total des dépenses TTC / plafonné à 30€ par bac
Soutien en fonctionnement
L’aide sera de 1€ par habitant concerné et sur présentation d’un plan de sensibilisation lors de la mise en œuvre de ces dispositifs inclus dans un plan de sensibilisation construit à l’échelle de l’EPT.
Soutien à la sensibilisation au tri des déchets alimentaires
Outre les soutiens sensibilisation, le soutien du Syctom pourra également porter sur :
- la mise à disposition de solutions itinérantes de sensibilisation sur les déchets alimentaires et permettra par le biais de manipulation et d’interactions de comprendre les enjeux et d’améliorer les gestes de prévention et de tri des déchets alimentaires.
- la mise à disposition de la campagne de communication créée pour le lancement de la collecte des déchets alimentaires en 2017 (affiches, guides, autocollants, consignes...)
- le maintien et le développement du site internet dédié à cette thématique : www.mesdechetsalimentaires.fr
- Ce soutien à la sensibilisation est soumis à l’engagement de l’EPT dans un plan de sensibilisation Le prêt par année sera de 4 semaines /an maximum
Faire évoluer les usages et pratiques autour des déchets alimentaires
Faire évoluer les usages et pratiques sur les déchets alimentaires
Soutien à des actions de changement de comportement pour accompagner les habitants sur le territoire du Syctom au nouveau geste de tri des déchets alimentaires.
- Soutien en fonctionnement de 50% des dépenses TTC avec un plafond à 40 000€.
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Soutiens aux études dans la lutte contre le gaspillage alimentaire
Le Syctom accompagne les collectivités dans la mise en œuvre d’études visant à la lutte contre le gaspillage alimentaire qu’il s’agisse :
- D’études de diagnostic du gaspillage (marché et restauration collective)
- D’études préalable de mise en œuvre d’actions de lutte contre le gaspillage
- D’études de faisabilité pour le développement du don d’invendus alimentaires
Soutien en fonctionnement: 50 % du total des dépenses TTC / Aide maximum : 25 000 €
Acquisition de tables de tri
Ce soutien porte uniquement sur les dépenses d’investissement liées à l’acquisition de tables de tri.
Le soutien financier sera conditionné à trois éléments :
- Mise en œuvre d’une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration scolaire avec la réalisation d’un diagnostic et l’élaboration d’un plan d’action
- Les projets soutenus seront à minima à l’échelle d’une commune : le projet devra prévoir d’équiper au moins tous les sites de restauration scolaire d’une commune.
- Les établissement équipés d’une table de tri devront avoir prévu ou mis en place une solution de valorisation (collecte ou compostage autonome en établissement)
Soutien en investissement : 50 % du total des dépenses TTC / Aide maximum : 1 500 €/tables de tri.
Soutiens à l’acquisition d’équipements participants à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Le soutien pourra porter sur l’acquisition d’équipements (véhicules, matériels et machines)
- Soutien investissement : 30% des dépenses TTC / Aide maximum 50 000 €
Bénéficiaires : les établissements publics et les associations (sous réserve d’un soutien de l’EPT de 10% du budget global du projet)
Soutien à la mise en œuvre d’action de lutte contre le gaspillage alimentaire
Les actions ciblées par ce type d’aide concernent essentiellement les programmes annuels de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective publique ou privé ou à destination du grand public.
- Soutien en fonctionnement: 50 % du total des dépenses TTC. Aide maximum : 40 000 €.
Soutien méthodologique
Le Syctom accompagne les collectivités dans la mise en œuvre d’études visant à la lutte contre le gaspillage alimentaire qu’il s’agisse :
- D’études de diagnostic du gaspillage (marché et restauration collective)
- D’études préalable de mise en œuvre d’actions de lutte contre le gaspillage
- D’études de faisabilité pour le développement du don d’invendus alimentaires
Soutien en fonctionnement: 50 % du total des dépenses TTC / Aide maximum : 25 000 €
Lutter contre le gaspillage alimentaire en milieu scolaire
Le Syctom propose un accompagnement pour renforcer les compétences des collectivités dans la mise en œuvre d’une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire en milieu scolaire.
Pour répondre aux obligations et objectifs en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire, le Syctom propose 10 modules de formation à la lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective :
- Alimentation durable et restauration collective
- Gaspillage alimentaire : contexte, impacts, enjeux
- Réaliser un diagnostic quantitatif
- Réaliser un diagnostic qualitatif
- Ajuster les grammages : préparation et service
- Le rôle de l’équipe éducative et de restauration
- Sensibiliser les convives
- Manger avec les 5 sens
- Accompagner le changement
- Adapter son cahier des charges
Les deux premiers modules Alimentation durable et restauration collective et Gaspillage alimentaire : contexte, impacts, enjeux sont un pré-requis pour suivre les autres modules de formation.
Le parcours de formation comprend :
- un ensemble d’outils et de bonnes pratiques pour diminuer efficacement le gaspillage alimentaire dans les établissements de restauration collective ;
- une méthodologie et des supports pour animer des ateliers de convives et transmettre connaissances et compétences.
Cette formation est à destination de tous les professionnels et agents de la restauration collective scolaire des collectivités locales et territoriales adhérentes au Syctom.
Les dates et lieux des formations sont déterminés par le Syctom en fonction des besoins exprimés par les collectivités et notre prestataire.
Développer le compostage de proximité
Soutiens à la création de pavillons de compostage
Création de nouveaux pavillons de compostage sur l’espace public (sites de compostage de proximité de grande capacité) dans une logique de renforcement du maillage territorial.
- Soutien en investissement de 50% des dépenses TTC avec un plafond à 10 000 €/site.
Accompagnement au démarrage de nouveaux pavillons de compostage sur les 3 premières années
- Soutien en fonctionnement sur les 3 premières années de 7 500 € la 1ère année, 5 000 € la 2ème année et 2 500 € la 3ème année.
Fourniture de matériel de compostage et de lombricompostage
Le Syctom fournit aux EPT adhérents, pour les villes déversantes au Syctom, des composteurs et lombricomposteurs individuels et collectifs ainsi que des accessoires (tiges aératrices ou de brassage, sachets de lombrics, tamis et broyeurs électriques notamment).
Ce matériel est adapté pour le compostage individuel ou le compostage partagé en pied d’immeuble, en quartier et en établissement.
- Cette mise à disposition, 100% prise en charge par le Syctom, reste conditionnée à la signature d’une convention de mise à disposition et soumise au budget du Syctom
Formations de guide composteur et de maître composteur
Le Syctom propose des formations de guides composteurs et de maîtres composteurs (à destination des agents des collectivités).
A noter : Pas de date de session de formation prédéfinie, elles sont définies en fonction des demandes.